Quand est-il obligatoire de faire appel à l'architecte ?

Le recours à un architecte est obligatoire lorsque vous désirez réaliser un projet de construction. Dans cet article, nous expliquerons quand faire appel à un professionnel de l’architecture : les obligations légales et les avantages d’un architecte.

Les deux cas qui imposent le recours à l’architecte

Les personnes morales : généralement, une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (une entreprise, une association...). Dans ce cas, il est presque toujours obligatoire de faire appel à un architecte pour créer un projet nécessitant un permis de construire. Le permis de construire est obligatoire pour les personnes morales si la construction est supérieure à 20 m². Pour une réalisation inférieure à 20 m², il suffit de faire une demande préalable de travaux et ce quel que soit le bâtiment : construction d’une maison, la transformation ou l’agrandissement d’un bâtiment, d’un local professionnel ou commercial.

Les personnes physiques : lorsqu’un particulier souhaite construire un bâtiment neuf ou une extension, de faire une rénovation ou une réhabilitation, le recours à l’architecte n’est obligatoire qu’à partir de 170 m².

Pourquoi faire appel à un architecte en dehors des obligations légales

Pour les particuliers, faire appel à un architecte n’est obligatoire que si vous décidez de construire un bâtiment d’une surface supérieure à 170 m².
Si vous ne voulez pas faire appel à un architecte, vous avez la possibilité de contacter le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de votre département. Cet organisme a pour vocation de vous informer concernant le déroulement des étapes préalables à l’établissement d’un projet et les contraintes qu’implique le lieu qui accueillera votre future construction.
Cependant, n’oubliez pas que choisir de travailler avec un architecte, c’est avoir à ses côtés un professionnel avec des compétences reconnues par la loi. Il sera là pour vous épauler tout au long de votre projet : de l’élaboration des esquisses à la maîtrise d’œuvre.

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