Comprendre la réglementation RT-2012

Depuis le premier Janvier 2013 toute construction d’un bâtiment neuf doit répondre à la réglementation thermique appelée RT-2012.

La réglementation RT-2012 répond aux exigences du Grenelle de l’environnement sur la maîtrise des consommations d’énergies nécessaire à l’utilisation dudit bâtiment.

Ces exigences sont aux nombres de trois :

  1. L’Efficacité énergétique du bâtiment appelée Bbio.

Cette exigence représente la prise en compte de l’ensemble des déperditions du bâtiment, ponts thermiques, façades, plancher haut, plancher bas, pertes par la ventilation cependant on tiendra compte des apports solaires naturels.

Il apparaît très clairement la nécessité de travailler cette valeur en phase de conception car cette valeur doit être inférieure à un Bbio max et à une incidence sur les deux autres (Cep, Tic).

  1. La consommation énergétique des énergies primaires appelées CEP

Cette valeur représente la consommation d’énergie des systèmes de chauffage, de ventilation, d’eau chaude sanitaire, de l’éclairage et des systèmes auxiliaires permettant le bon fonctionnement des 4 systèmes cités précédemment (pompes, ventilateurs, etc).

Cette valeur appelée CEP ne doit pas dépasser une autre valeur maximale appelée CEP max qui est de 50kWh/(m².an) modulée en fonction de l’altitude, du secteur géographique, le type d’usage du bâtiment, etc…

  1. Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés appelé Tic

La maîtrise en conception, des apports solaires et des besoins bioclimatiques du bâtiment, doit permettre d’obtenir une température intérieure du bâtiment confortable et ce, sans système de refroidissement.

La température la plus chaude atteinte au cours d’une séquence de 5 jours très chauds ne doit pas dépasser un seuil tolérable dans ces bâtiments

La réglementation Thermique Rt-2012 est surveillée par l’état, qui peut à tout moment réaliser des contrôles de bonne réalisation. De plus la personne responsable de l’application de la RT-2012 et de sa mise en œuvre, est le maître d’ouvrage ou son maître d’œuvre s’il en a nommé un.

1. Attestation de permis de construire.

Tout bâtiment dont la surface Srt dépasse 50m² doit réaliser une étude réglementaire complète (Bbio, Cep et Tic) à joindre à la demande de Permis de Construire à la Mairie, l’absence de ce document justifie un ajournement.

2. Attestation de fin de chantier.

L’attestation de fin de chantier, appelé communément Ath représente le volet AT3 à restituer avec votre DAACT à votre organisme certificateur.

Il est important de communiquer toute modification de votre projet à votre bureau d’étude avant de les réaliser sur votre chantier, pour vous assurer de la conformité de l’étude.

Vous devez faire dérouler un test d’infiltrométrie qui va déterminer si votre bâtiment est étanche à l’air par une société qualifiée, ce test est obligatoire il est conseillé d’en faire un second en cours de projet pour pouvoir apporter des corrections.

Avec l’attestation de fin de chantier vous réaliserez aussi un Diagnostic de performance énergétique (DPE).

Pour les études thermiques réglementaires RT2012, Archionline s’est associé à Keeplanet, bureau d’étude thermique.

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