Ce qu’il faut savoir avant d’acheter un terrain

Avant de se lancer dans la construction de sa maison, il est important de trouver un terrain adapté à la grandeur de votre projet. Votre parcelle est le point de départ de la construction de votre future maison. Il vous faut un terrain qui se trouve dans une commune où le plan local d’urbanisme, et la structure de votre sol, vous offrent l’opportunité de construire un habitat à votre goût. Par ailleurs, il faut que le terrain sur lequel vous souhaitez construire soit viabilisé, borné, et vérifiez que toutes les servitudes vous conviennent.

 

avant achat terrain

Les règles d’urbanisme

Construire une maison est un projet de longue haleine, cela nécessite tout d’abord la recherche du terrain idéal. Selon votre commune, le plan local d’urbanisme (PLU) ne sera pas le même que dans la commune voisine. Le PLU est un document qui établit les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire déterminé. Il découpe le territoire en plusieurs zones où les constructions sont autorisées sous certaines conditions zone (U) ou non autorisées zone (N) sauf exception. Il détermine les contraintes architecturales type : la hauteur maximale des bâtiments, la forme de la toiture, la couleur des matériaux etc.
Il est donc important de se renseigner sur le plan local d’urbanisme de la commune avant même de dessiner les plans de votre future maison. Dans le cas contraire, vous pouvez être réprimandé par de fortes sanctions (correction de l’infraction, démolition du bien, etc.)

La viabilisation de votre terrain

La viabilisation de votre terrain est une étape obligatoire pour rendre votre projet habitable. Il faut que l’eau, l’électricité, le gaz, l’assainissement ainsi que le téléphone soient raccordés à votre bien. En tant que futur propriétaire, il est conseillé d’aller se renseigner auprès de la marie de votre futur terrain et réclamer le « certificat d’urbanisme pré-opérationnel » Vous pourrez trouver dans ce document administratif l’état de desserte et de raccordement de celui-ci. Si ce n’est pas le cas, ce n’est pas contraignant il faudra seulement demander un devis aux différents professionnels. En fonction de la situation du terrain, les travaux et les tarifs peuvent être plus ou moins importants. Entre 4 000 € et 10 000 €.

Les servitudes

Avant de devenir propriétaire, il faut vérifier les servitudes de celui-ci. Les servitudes c’est les droits que détiennent les autres sur votre future propriété. Il existe plusieurs types de servitudes.
– Si votre parcelle est enclavée (vous n’avez pas d’accès direct à la voie publique), vous pouvez demander à votre voisin une servitude de passage sur son terrain pour avoir une desserte totale sur le sien. C’est cependant à vous de supporter les frais relatifs à la création, à l’usage et à l’entretien du passage. On parle de servitude de droit privé.
– Si votre terrain est concerné par un Plan de prévention des risques naturels, les utilités publiques peuvent imposer des règles de construction spécifiques (taille des fondations, séparation de la maison en plusieurs volumes, chaînage d’angles, etc.) si votre zone d’implantation peut rencontrer des inondations, des secousses sismiques, des glissements de terrains ou encore des avalanches. Ce sont les Servitudes d’utilité publique.
– Si votre terrain laisse l’opportunité à la collectivité d’acheter en propriété. Dans ce cas, la commune peut demander la cession d’une partie de votre terrain dans l’objectif d’y realiser des voies publiques. C’est les servitudes de Droit de préemption.

L’Étude de sol

Avant d’acheter son terrain, il est important de vérifier la nature du sol de celui-ci. Ce n’est pas parce que votre terrain est déclaré comme constructible que vous pouvez y construire n’importe quel type de maison. En effet il est possible que selon la nature du sol (crayeux, argileux, formé de remblais, etc.) vous ne puissiez construire votre maison avec les matériaux que vous souhaitez. Il faut également faire attention aux nappes ou aux galeries souterraines.
Pour vous assurer de la nature de votre terrain, il faut faire appel à un géologue qui viendra sonder le sol et vous fera un rapport détaillé. Chez Archionline, nous travaillons en partenariat avec Mygéo, ou un professionnel viendra sonder votre sol pour un coût intéressant. Autour des 1500 €.

Faire borner son terrain

Faire borner son terrain n’est pas obligatoire mais peut éviter de futurs litiges avec vos voisins. Vous pouvez borner votre terrain vous-même ou en vous aidant des actes de vente. Vos relevés doivent par la suite être transcrits dans un document signé par les deux parties. Par précautions, cet accord amiable sur le bornage peut être matérialisé par un écrit notarié.
Si votre terrain s’avère trop compliqué à borner, vous pouvez faire appel à un géomètre expert, c’est le seul professionnel habilité par la loi qui peut faire ce type de mission. Après avoir recueilli les documents relatifs aux deux terrains, le géomètre procède à l’arpentage puis propose ses conclusions aux deux propriétaires. Par la suite, il pose les bornes délimitant le terrain. Généralement, les frais de bornage sont partagés par les deux voisins. Les honoraires du géomètre étant libres, il est recommandé de comparer les tarifs pratiqués par ces professionnels en demandant plusieurs devis.

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En somme, si le plan local d’urbanisme n’interfère pas dans votre projet de construction, la structure du sol est en adéquation avec les matériaux de votre future maison et si votre terrain est viabilisé, borné et les servitudes vous conviennent ainsi que votre budget vous en laisse l’opportunité, il est temps pour vous d’acheter votre terrain sans frais supplémentaire par la suite !

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