TVA travaux : quel taux pour la rénovation de logement?

Réaliser des travaux de rénovation et d’aménagement nécessite un budget assez important. Pour encourager les particuliers à se lancer dans de tels travaux , des allègements ont été appliqués au niveau des taux de TVA.

Cependant, savez-vous quel est le taux de TVA en vigueur pour les différents travaux de rénovation et d’aménagement en 2017?

Selon les travaux de rénovation ou d’aménagement effectués, le taux de TVA différera. Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions.

La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %, au lieu du taux normal à 20 %, est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.

Les logements concernés doivent être, soit achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux; soit affectés à l’habitation, c’est à dire s’agissant d’une résidence principale ou secondaire. Si le logement ne remplit pas ces conditions, les travaux sont soumis au taux normal de 20 %.

Les types de logements concernés

maison-individuelle

  • Maison individuelle
  • Résidence principale
  • Maison secondaire
  • Logement dans un immeuble collectif
  • Logement social
  • Habitations légères soumises à la taxe d’habitation : mobile home, péniche etc
  • Dépendance usuelle d’un local d’habitation  : garage, cave, grenier, terrasse, etc.

Le client des travaux peut en être :

  • le propriétaire bailleur (qui propose un logement à la location) ;
  • le propriétaire occupant ;
  • le syndicat de copropriétaires, qui gère les travaux pour la copropriété ;
  • la société civile immobilière, qui gère les locaux ;
  • le locataire ou simple occupant à titre gratuit.

Travaux concernés

travaux-concernés

Voici les taux de TVA applicables selon la nature des travaux :

Taux intermédiaire à 10% : concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien.

Taux réduit à 5 % : concerne les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique.

Taux réduit à 5,5% : concerne les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique.

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