Permis de construire

Le permis de construire est un document généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. Pour réaliser un projet de construction, rénovation ou extension d'un bâtiment à usage d'habitation, industriel ou autre. Le porteur du projet doit solliciter un permis de construire auprès de la Mairie de la propriété. Si vous avez un projet de construction dépassant 20m2, vous devez solliciter un permis de construire auprès de la mairie de la commune où est situé votre terrain. Cette démarche est destinée à vérifier que le projet est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme. Le permis de construire est une autorisation obligatoire d’urbanisme. Le permis de construire est un document courant, cependant comme la plupart des démarches administratives, son obtention passe par plusieurs étapes et formalités souvent pas connues du grand public. Quelles sont les conditions pour déposer un permis de construire ? Quel est le délai de son obtention ?... Ce dossier vous apporte des réponses sur tout ce qu’il faut savoir sur le permis de construire : le dépôt de la demande, les formalités à accomplir, la procédure à suivre et les délais à respecter.

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L’architecte est obligatoire à partir de 150 m2

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Permis de construire : Formalités et procédure

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Prix d'un permis de construire

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Permis de construire : les formulaires Cerfa à télécharger

Pour vous faciliter les procédures pour le dépôt de votre permis de construire, voici tous les formulaires CERFA à télécharger depuis le site officiel de l'administration française service-public.fr
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Permis de construire pour abri de jardin

Avant de commencer à construire son abri de jardin, il y a une certaine planification que l'on ne doit pas négliger. Tout d'abord, il faut vous informer si
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Durée de validité d'un permis de construire

Le permis de construire a une durée de validité de 3 ans à compter de sa délivrance. Il est aussi important de savoir que le permis de construire se périme
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Permis de construire pour une piscine

Agrémenter son jardin d'une piscine apporte une plus value certaine à votre maison. Mais ce projet n'est pas à prendre à la légère : si vous désirez un bassin enterré cela n'aura pas le même impact qu'une piscine hors sol démontable.
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L'architecte et le permis de construire

Quand le recours à l'architecte n'est pas obligatoire pour déposer votre demande de permis de construire (pour une construction en dessous de 150m2), il est pourtant judicieux et dans votre intérêt de faire appel à lui.
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Permis de construire pour une maison container

Les maisons containers ont bien souvent l’air abordables, tant en terme de prix qu’en terme pratique, cependant, il peut s’avérer plus difficile que prévu de construire en maison containers.
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Notice de permis de construire - PCMI4

Le but du PCMI4 est de présenter le projet et la situation du terrain aux instructeurs du permis de construire [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme sur le formulaire CERFA N°13406*01 utilisé pour un permis de construire de maison individuelle et/ou ses a
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Délai d'obtention d'un permis de construire

Délai du permis de construire : 2 mois d'instruction pour une maison individuelle.
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Déposer un permis de construire sans architecte

Le dépôt d'un dossier de demande de permis de construire est nécessaire pour les travaux de construction neuve, et pour les travaux de rénovation sur une construction neuve.
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Permis de construire modificatif

Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.
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Certification d'urbanisme : Règles d’urbanisme et constructibilité du terrain

Le certificat d'urbanisme est un certificat qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable.
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Permis de construction pour une extension

Dans quels cas et comment obtenir un permis de construire pour des travaux d'extension ? Voici les réponses à vos questions concernant les permis de construire pour une extension.
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Permis de construire ou déclaration préalable pour mon extension ?

Un permis de construire est exigé quand la surface après travaux est supérieure ou égale à 170m2 ou quand les travaux ajoutent 20m2 ou 40m2 en zone urbaine à l'existant.
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Extension de maison en bois sans permis de construire

Le permis de construire n'est plus toujours nécessaire lorsqu'on cherche à agrandir sa maison. De nombreuses extensions ou constructions n'exigent pas de demande de permis de construire. Toutes les constructions extérieures et intérieures ne modifiant pas
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Délai de permis de construire extension

Le permis de construire pour extension de maison se demande grâce à un formulaire (cerfa n° 13406*04). Vous devez le remplir et l’adresser à votre mairie.
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Demande de permis de construire pour un garage

Dans quels cas et comment obtenir un permis de construire pour des travaux de construction de garage ? Voici les réponses à vos questions concernant les demandes de permis de construire pour un garage.
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Permis de construire pour abri voiture

L'abri voiture est un très bon moyen de protéger sa voiture des intempéries, des nuits humides et des feuilles d'automne. Si vous n'avez pas de garage, pensez à construire un abri qui peut allonger la durée de vie de votre voiture.
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Construire un garage : Formalités et démarches

Vous avez un projet de construction de garage ? Vous vous demandez quelles sont les démarches à effectuer pour faire le construire? Quels dimensions choisir ? Que faut-il- préparer avant de commencer les travaux? Pour tout savoir, cet article est fait po
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