LE GUIDE DU PERMIS DE CONSTRUIRE POUR ABRI DE JARDIN EN 2019

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27/03/2019 14:22

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COMME TOUTE CONSTRUCTION, L’ÉDIFICATION D’UN ABRI DE JARDIN EST SOUMISE À UNE RÉGLEMENTATION.

Avant de commencer à construire son abri de jardin, il y a une certaine planification que l’on ne doit pas négliger. Tout d’abord, il faut vous informer si vous avez besoin d’une autorisation administrative pour ce type de construction.

L’autorisation d’urbanisme pour installer un jardin dépend de la situation géographique, de ses surfaces et sa hauteur.

Il est important de vérifier au préalable auprès de votre mairie si le terrain est constructible et s’il est soumis à un règlement d’urbanisme spécifique, puisque dans certains cas, cette dernière peut limiter l’implantation, la hauteur, etc.

En ce qui concerne les autorisations administratives, plusieurs paramètres seront pris en compte pour déterminer si une simple déclaration vous suffit ou bien s’il vous faut impérativement un permis de construire.

Tout d’abord, aucune autorisation n’est nécessaire, si la surface de plancher ou emprise au sol est inférieure ou égale à 5m2 et que la hauteur ne dépasse 12m.

 

Ensuite, une déclaration préalable de travaux est requise si :

La surface de plancher ou emprise au sol est inférieure ou égale à 5m2 et la hauteur est supérieure à 12m,

La surface de plancher ou emprise au sol est comprise entre 5 m2 et 20 m2 et la hauteur inférieure ou égale à 12m

 

Un permis de construire est requis si :

La surface de plancher ou emprise au sol est comprise entre 5 m2 et 20 m2 et la hauteur supérieure à 12m,

La surface de plancher ou emprise au sol est supérieure à 20m2 et la hauteur inférieure ou égale à 12m,

La surface de plancher ou emprise au sol est supérieure à 20m2 et la hauteur supérieure à 12m,

A retenir : Si votre abri jardin fait plus de 12 mètres de haut, il sera soumis dans presque tous les cas à une demande de permis de construire.

 

À  noter : Si votre abri fait plus de 12 mètres de haut, il sera soumis dans presque tous les cas à une demande de permis de construire.

Quelque soit la démarche à prévoir, il faut également consulter le Plan Légal d’Urbanisme (PLU) ou tout règlement d’urbanisme local afin d’obtenir des informations quant à l’implantation de l’abri sur le terrain, les matériaux de construction utilisables.


abri jardin

TAXES SUR LES ABRIS DE JARDIN

 

La construction d’un abri de jardin peut parfois entraîner l’obligation de payer la taxe d’aménagement.

Il faut savoir que tout abri jardin possédant une surface supérieure à 5m² est soumis à la taxe d’aménagement. En effet, toute construction faisant l’objet d’une demande d’autorisation (permis de construire ou déclaration préalable) est concernée par cette taxe.

La taxe sur les abris de jardin a encore gonflé en 2019. Les tarifs par mètre carré s’envolent avec une hausse de 3,8% en Ile-de-France et de 3,7% dans les autres régions.

Dans un arrêté pris le 21 décembre 2018, les tarifs par mètre carré pour calculer la base taxable ont en effet augmenté.

Dans le détail, les valeurs taxables sont fixées désormais à 753 euros par mètre carré hors Ile-de-France (+3,7% sur un an) et à 854 euros en région parisienne (+3,8% sur un an). Depuis 2011, les tarifs par m2 ont ainsi progressé de 14,1% hors Ile-de-France et de 14,2% en Ile-de-France.

Méconnue, la taxe d’aménagement (de son vrai nom) concerne tous les travaux d’aménagement, de construction ou encore d’agrandissement qui nécessitent une autorisation d’urbanisme. C’est le cas de tous les abris de jardin d’une surface supérieure à 5 m2 avec une hauteur sous plafond de 1m80. Sont également concernés les vérandas, les garages, les caves ou l’aménagement des combles.

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