Permis de construire : les formulaires Cerfa à télécharger

Un projet d’habitat est le projet d’une vie, celui que l’on ne peut pas prendre à la légère, celui pour lequel on concentre tous nos moyens et potentiels afin qu’il soit bien réalisé et dure dans le temps.Lorsqu’un particulier souhaite bâtir un logement, il se pose plein de questions sur la procédure à suivre, vers qui se tourner. Certains choisissent de faire appel à un professionnel, d’autres préfèrent mener leur projet tout seul, sans l’aide des professionnels. Il faut savoir que pour certaines constructions, une autorisation administrative est obligatoire.

Afin de vous faciliter les procédures pour le dépôt de votre permis de construire, voici tous les formulaires CERFA à télécharger depuis le site officiel de l’administration française service-public.fr

permis de construire

Exemple d’une demande de permis de construire

Les formulaires

  • Le **Cerfa n°13703*05 ** est à utiliser pour la réalisation de travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade etc.), la construction d’une annexe à une habitation (garage, piscine, abri de jardin) et l’édification d’une clôture.

Le formulaire est à télécharger sur Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

  • Le Cerfa n°13404*05 concerne la réalisation d’un aménagement (camping, aire de parking etc.) soumis à une simple déclaration, aux travaux et changement de destination soumis à la déclaration préalable, ainsi qu’aux démolitions.

Il est téléchargeable sur Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

  • Le Cerfa n°13405*04 concerne la démolition totale ou partielle d’un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démollir.

Le formulaire est téléchargeable sur Demande de permis de démolir

  • Le Cerfa n°13406*05 permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes. Le formulaire est à télécharger sur Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolition

  • le Cerfa n°13407*02 est à utliser pour commencer les travaux ou aménagements autorisés. Il est disponible sur Déclaration d’ouverture de chantier

  • Le Cerfa n°13408*03 concerne le cas de la déclaration sur la conformité des travaux de construction ou d’aménagement à l’autorisation et respectant les règles générales de construction; de l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement; du changement de destination ou division de terrain effectué est conforme au permis ou à la déclaration préalable.

Il est disponible sur Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

A télécharger sur Demande de modification d’un permis de construire délivré en cours de validité

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