LES AIDES ET SUBVENTIONS DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
1 – LE CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE)
Cette aide est mise en place par l’Etat sous forme de crédit d’impôt pour les ménages souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique.
Concrètement, si vous avez engagé des dépenses pour des travaux d’économie d’énergie dans votre habitation principale, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’un avantage sur votre impôt sur le revenu.
Le CITE concerne les habitations principales situées en France et achevées depuis plus de 2 ans.
2 – L’ÉCO PRÊT À TAUX ZÉRO (ECO PTZ)
L’Éco Prêt à Taux Zéro, c’est bien connu pour le financement lors de l’achat d’un bien immobilier neuf ou demandant des travaux de rénovation. Cependant, vous pouvez bénéficier d’un Prêt Travaux à Taux Zéro pour certains travaux de rénovation énergétique.
L’Eco PTZ est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou le mettent en location. Le montant maximum accordé est de 30 000 €, remboursable sans intérêt. Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt complémentaires pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation.
3 – LES AIDES DE L’AGENCE NATIONAL DE L’HABITAT (ANAH)
L’aide de l’Anah est un financement d’une partie des travaux que vous allez effectuer dans votre logement. Les aides de l’Anah peuvent être demandées tant par les propriétaires que par les bailleurs.
Les types de travaux pouvant bénéficier des aides de l’Anah sont :
– Les travaux améliorant la performance énergétique du logement à travers des travaux d’isolation ou d’installation de système de production d’énergie moderne
– Les travaux de rénovation pour améliorer le quotidien des occupants
– Les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées
– Les travaux d’anticipation du vieillissement et des problèmes de mobilité liés à l’âge
Les aides de l’Anah sont calculées en fonction des ressources des propriétaires occupants. Les revenus modestes sont privilégiés et le montant des aides est calculé en fonction du revenu du foyer. Par ailleurs, le plafond est différent d’une région à une autre. Il y aura également un plafond différent en fonction du nombre de personnes présentes au sein du foyer.
En plus des aides de l’Anah, il y a la Prime Habiter Mieux, une prime complémentaire au subvention de l’Anah. La Prime Habiter Mieux est disponible sous les même conditions d’accès que les aides de l’Anah mais les travaux devront permettre une baisse de la consommation énergétique d’au moins 25 %.
En 2019, pour faciliter les démarches des souscripteurs, l’ANAH (Agence National de l’Habitat) a décidé de revoir ses aides. Celles-ci faciliteront les démarches pour les propriétaires occupants voulant faire des économies d’énergie pour leur logement. En effet, pour cette nouvelle année, la prime de réduction « Habiter mieux », devient : « Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer mieux ». Vous pourrez vérifier votre éligibilité et avoir plus de renseignements sur les différentes méthodes de financement, pour les demandeurs voulant atténuer de façon consécutive les déperditions énergétiques de leur habitation (rendez-vous sur ce guide).
4 – LA PRIME ÉNERGIE VIA LES DISPOSITIFS CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE)
La Prime Energie est accessible à tous sans conditions de ressources. Cependant, elle ne s’agit pas d’une solution de l’Etat, mais plutôt des plus grands producteurs d’énergie, suite à leurs engagements à œuvrer pour l’aide à la transition énergétique.
Il s’agit d’une prime qui récompense les foyers ayant effectué des travaux de rénovation énergétique. Elle se présente sous forme de chèque de banque encaissable, et dont l’argent peut être utilisé comme bon vous semble.
5 – LE PACTE ÉNERGIE SOLIDARITÉ
Comme la Prime Énergie, le Pacte Énergie Solidarité est une aide travaux financée par les fournisseurs d’énergie et de carburant. Elle permet le financement exceptionnel des travaux d’isolation de combles.
Réservés exclusivement aux ménages les plus modestes, un plafond de revenu maximum est à respecter si vous souhaitez être éligible au Pacte Énergie Solidarité.
Les Certificats d’Economies d’Energie sont obtenus en contrepartie d’actions ayant entraîné une réelle réduction de la consommation d’énergie. Chaque action donne droit à la création d’un certificat.
6 – LES AIDES LOCALES
Que ce soit au niveau des régions, des départements, des communautés d’agglomération ou des communes, beaucoup de collectivités s’engagent en apportant un soutien financier aux particuliers qui souhaitent rénover leur habitat.
Cependant, le type, le montant et les conditions d’éligibilité des aides locales diffèrent d’une collectivité à une autre. Pour plus d’informations et avant d’effectuer des travaux visant à réduire votre consommation d’énergie, il est essentiel de bien vous renseigner sur la nature et le montant des aides dont vous pouvez bénéficier, auprès de vos collectivités locales.
