Peut-on modifier un permis de construire déposé avec un architecte ?

permis construire modificatif

Vous êtes nombreux à nous demander si vous pouvez modifier un permis de construire qui a été déposé et obtenu avec un architecte. Suite aux deux questions suivantes, notre équipe a rédigé cet article pour vous éclairer sur le sujet.

Vos questions : 

Bonjour, j‘ai une petite question au sujet d’un permis d’un construire concernant une extension de maison, d’abri voiture et de terrasse. Le permis a été déposé et obtenu avec un architecte, car la superficie totale fait plus de 150m2. Je voudrais modifier l’abri voiture de 25 m². Il a été dessiné avec un toit plat, mais finalement nous voudrions un toit rampant une pente. Puis-je déposer la nouvelle demande [permis modificatif] seul ou suis-je dans l’obligation de repasser par l’architecte ? Quel cerfa dois-je fournir à l’administration?

Bonjour, je viens de déposer (et d’obtenir) un permis de construire pour une extension de maison, la création d’un local à vélo et une piscine avec l’aide d’un architecte. Mais, après réflexion, la physionomie et la faisabilité du local à vélo ne me conviennent plus. Ai-je besoin de recourir à nouveau à mon architecte afin de déposer un permis modificatif du local à vélo qui mesure 45 m2 pour une surface de maison supérieur à 170 m2 ?

La réponse de nos architectes :

Pour modifier un projet dont le permis de construire a été accordé, il faut faire une demande de permis modificatif. Vous pouvez télécharger le Cerfa n°13411*06 (permis modificatif) ici.
Si le permis initial a été déposé avec un architecte, le recours à ce dernier est obligatoire pour le permis modificatif. En effet, la conception et les plans sont la propriété intellectuelle de l’architecte et ne peuvent pas être modifiés sans son accord.

Vous avez d’autres questions ?

Posez-les sur notre groupe Facebook « Des architectes vous répondent ». Nos architectes vous répondront sous 24h.

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