Votre terrain est-il adapté à votre choix d’architecture ?

Pourquoi l'étude de sol du terrain est-elle obligatoire avant la construction ?

Un site n'est obligatoirement pas adapté à tous les types de construction. Avant de choisir le plan de maison, à part connaitre la surface dont on dispose, il faut aussi connaître la nature et les caractéristiques du sol et du sous-sol. Plusieurs études et analyses doivent être effectuées en amont sur le terrain avant d’y bâtir quelque chose.
Pour les réaliser, il faut consulter un bureau d’étude géotechnique (ou géomètre). Cette tâche est souvent proposée par l’architecte ou le maître d’œuvre.

La loi SPINETTA : Une obligation légale dans la construction

Conformément à la loi SPINETTA, le maitre d’œuvre est le premier responsable de l'ensemble de la construction d’une maison. Il a donc pour obligation de faire réaliser une étude de sol avant la construction.

L’architecte lui est soumis à son devoir de conseiller. C'est lui qui, au nom du client, se rapproche du bureau d'étude géotechnique pour s'assurer de la qualité du sol du terrain à bâtir. L’architecte analysera votre terrain, le plan local d’urbanisme et les possibilités qui s’offrent à vous afin de définir la compatibilité terrain / Projet.

L’étude du sol avant construction constitue une garantie de sécurité et permet de savoir si le type d’architecture ou le plan de maison choisi convient au terrain. Néanmoins, cette étude n'est pas obligatoire pour certains cas.

Article 1792 du Code Civil, modifié par la loi SPINETTA Loi n°78­12 du 4 janvier 1978, relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (J.O. du 5 janvier 1978) :
Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dons l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

Les architectes partenaires d’Archionline seront à votre écoute pour vous accompagner dans l’analyse de la compatibilité terrain ou projet. N’hésitez pas à confier votre projet.

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