Pour ne pas subir des retards imprévus trop conséquents, revoyons ensemble les délais d’instruction des démarches et les causes de leurs fluctuations estivales !
Dans certaines communes, l’été peut se traduire par un rallongement des délais d’instruction concernant vos démarches administratives. Durant les mois de juillet et août, comme partout ailleurs, les services municipaux fonctionnent généralement en effectifs réduits. Avec les congés d’été, les agents en poste doivent traiter un volume de dossiers avec moins de personnel, et il faut parfois attendre impérativement le retour de la personne spécialisée dans la démarche qui vous concerne. Par ailleurs, pour certaines communes, l’été est en fait synonyme d’affluence de touristes et donc de travail.
La gestion de la population touristique et de tous les événements qui l’entourent, comme les festivals ou les foires, peut avoir une incidence sur les priorités de travail. Ainsi, les démarches urbanistiques peuvent voir leurs délais rallongés. À noter que ce n’est pas une généralité, et au contraire, dans d’autres communes l’été est le moment idéal pour déposer votre dossier puisque les sollicitations sont moins nombreuses.
Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont affectées par ces potentiels délais, mais pas toutes de la même façon.
– Les déclarations préalables de travaux : souvent perçues comme simples, et faites pour avoir un délai d’instruction rapide, elles nécessitent toutefois une instruction attentive pour vérifier la conformité aux règles locales d’urbanisme.
– Le permis de construire : c’est bien sûr le permis qui requiert une analyse approfondie du projet par différents services techniques et juridiques, et c’est ce dialogue entre plusieurs services qui peut générer des délais importants en été.
La durée d’instruction dépendra aussi de la complexité de votre dossier. En effet, pour les travaux situés sur site patrimonial remarquable, aux abords d’un monument historique classé ou dans un paysage inscrit, une consultation auprès des Architectes des Bâtiments de France (ABF) sera obligatoire. Parfois la mairie peut aussi consulter d’autres services de l’État, comme la Direction Départementale des Territoires (DDT) ou le Service de Prévention des Risques, et chaque consultation susmentionnée allonge les délais d’instruction.
Pour éviter tout délai supplémentaire, nous vous recommandons donc de planifier le plus en avance possible vos travaux. Envoyer votre dossier à la mairie ne vous engage pas à lancer vos travaux immédiatement après, donc nous vous recommandons d’envoyer votre dossier au printemps, voire en début d’année. Prenez également garde à ne pas l’envoyer incomplet ou non-conforme, c’est la cause principale des délais supplémentaires. Pour cela, utilisez les listes de vérification des pièces justificatives sur le site de votre mairie ou faites appel à un professionnel.
En effet, le meilleur allié de votre projet sera un architecte. Pour certains travaux il s’agit d’une obligation légale ; pour les autres, c’est une garantie de qualité et un gain de temps dans la constitution et l’envoi de vos dossiers administratifs.
Un architecte concevra un projet adapté et conforme au Plan Local d’Urbanisme (PLU), minimisant les risques de refus de la mairie. Plans, pièces graphiques, formulaires réglementaires, pièces justificatives pour les consultations d’ABF : l’architecte a l’habitude de gérer le montage administratif d’un dossier et s’occupera de tout. Il est également l’interlocuteur avec la mairie, bien utile en cas de retard de l’instruction ou de son refus. Pour trouver le meilleur architecte, le plus adapté à vos besoins, rendez-vous sur Archionline.
Il peut arriver que, malgré un dépôt en bonne et due forme, la mairie dépasse les délais légaux d’instruction sans fournir de réponse. Dans ce cas de figure, pas de nouvelle bonne nouvelle ! En effet, pour un permis de construire ou une déclaration préalable, si vous n’avez reçu ni décision, ni notification de pièces manquantes à l’issue du délai réglementaire (2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour d’autres bâtiments), votre demande est acceptée tacitement. Les projets qui nécessitent la consultation des ABF, ou d’autres services, sont en revanche exclus du régime tacite.
En cas de refus de la demande, et si vous considérez que les raisons invoquées sont contestables, vous pouvez déposer un recours gracieux ou contentieux.
– Le recours gracieux : il s’agit d’une demande au maire de reconsidérer sa décision, en fournissant des modifications au projet pour le rendre plus conforme. Le maire a deux mois pour répondre, sans réponse cela équivaut à un rejet.
– Le recours contentieux : dans un délai de 2 mois après le refus de votre demande, vous pouvez entamer un recours devant le tribunal administratif qui tranchera si la décision de la mairie est légale ou non.
En vous aidant d’un architecte vous n’en arriverez pas là, alors n’attendez plus et lancez-vous dans vos projets de travaux !