Permis de construire hangar agricole

Vous avez un projet de construction d’un bâtiment agricole et ne savez pas quelle procédure suivre?

Dans ce dossier, on va vous guider sur la réalisation de votre projet de hangar agricole. Cela commence effectivement par la demande permis de construire d’un bâtiment agricole qui doit répondre à certains nombre de règles du code d’urbanisme et du code rural.

A savoir que comme toute construction, l’autorisation de construction de bâtiment agricole est soumise aux mêmes règles, à savoir le respect d’une surface limite de plancher, d’une hauteur maximale etc.

Qu’est ce qu’un hangar agricole?

Permis de construire hangar agricole

Un hangar agricole est un bâtiment agricole utilisé pour le stockage et permettant le travail dans un lieu couvert. Il est parfois utilisé pour abriter les animaux ou stocker les véhicules et autres équipements agricoles.

Appelé également grange , il est généralement construit loin des fermes pour éviter la propagation d’incendie.

Permis de construire ou déclaration préalable pour un hangar agricole

Dès lors que le hangar agricole présente une surface de plancher et une emprise au sol supérieures à 20 m2, sa réalisation est soumise à un permis de construire, à moins qu’il ne soit édifié que de manière périodique, une durée n’excédant pas 3 mois.

Préparer votre projet de construction

Avant de constituer votre dossier, pensez à réfléchir à la conception de votre projet : fonctionnalité, viabilité économique, respect des réglementations et des recommandations techniques, intégration paysagère etc.

Le recours à l’architecte est obligatoire pour les constructions à usage agricole lorsque la surface de plancher excède 800 m2.

Quel permis de construire pour votre hangar agricole?

Permis de construire hangar agricole

Lorsque votre projet est un nouveau bâtiment, qu’il soit agricole ou non, le dépôt d’une autorisation d’urbanisme n’est imposé que pour des surfaces de plus de 20 m². En dessous de cette surface, une déclaration préalable suffit.

Obligations liées aux bâtiments agricoles

Vous n’êtes pas tenu de recourir à un architecte si la surface totale du plancher est inférieure à 800 m² dans le cas des bâtiments agricoles. Dans le cas des serres de production, elles ne doivent pas dépasser 4 m de hauteur et une surface du plancher de 2 000 m².

Il existe plusieurs types de bâtiments agricoles nécessitant des installations techniques différentes. La réglementation du plan local d’urbanisme définit les cas pour lesquels une demande d’autorisation d’urbanisme est nécessaire (silos tour ou fosse, couvertures pour fosses, bâtiments tunnel et d’élevage…). Pour les autres cas, rapprochez-vous de votre chambre d’agriculture qui mettra à votre disposition les précautions et les prescriptions réglementaires.

Obtenir son permis de construire pour hangar agricole

L’obtention d’un permis de construire pour un hangar agricole dépend de sa destination et de son caractère nécessaire pour l’accomplissement d’une activité. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme se fait donc par dérogation, puisque l’article L. 311-1 du Code rural exclu toutes édifications et installations de bâtiments dans une zone agricole.

Seules les installations agricoles suivantes sont admises au titre du PLU :

  • stockage ou transformation de production ;
  • stockage de matériels agricoles ;
  • élevage et abri d’animaux ;
  • lieu de valorisation agricole ;
  • silos, ateliers, cuves, hangars ;
  • hangars, auvents, couvertures ;
  • locaux de traite, stockage d’aliments, logis de bêtes ;
  • espaces de vente, d’exposition et de tourisme agricole.

hangar-agricole

Afin de renforcer encore votre demande de permis de construire, il est important de joindre tout document justifiant votre capacité à exercer une activité agricole.

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