Permis de construire pour abri de jardin

Comme toute construction, l’édification d’un abri de jardin est soumise à une réglementation.

Avant de commencer à construire son abri de jardin, il y a une certaine planification que l’on ne doit pas négliger. Tout d’abord, il faut vous informer si vous avez besoin d’une autorisation administrative pour ce type de construction.

L’autorisation d’urbanisme pour installer un jardin dépend de la situation géographique, de ses surfaces et sa hauteur.

Il est important de vérifier au préalable auprès de votre mairie si le terrain est constructible et s’il est soumis à un règlement d’urbanisme spécifique, puisque dans certains cas, cette dernière peut limiter l’implantation, la hauteur, etc.

En ce qui concerne les autorisations administratives, plusieurs paramètres seront pris en compte pour déterminer si une simple déclaration vous suffit ou bien s’il vous faut impérativement un permis de construire.

Tout d’abord, aucune autorisation n’est nécessaire, si la surface de plancher ou emprise au sol est inférieure ou égale à 5m2 et que la hauteur ne dépasse 12m.

Ensuite, une déclaration préalable de travaux est requise si :

  • La surface de plancher ou emprise au sol est inférieure ou égale à 5m2 et la hauteur est supérieure à 12m,
  • La surface de plancher ou emprise au sol est comprise entre 5 m2 et 20 m2 et la hauteur inférieure ou égale à 12m

Un permis de construire est requis si :

  • La surface de plancher ou emprise au sol est comprise entre 5 m2 et 20 m2 et la hauteur supérieure à 12m,
  • La surface de plancher ou emprise au sol est supérieure à 20m2 et la hauteur inférieure ou égale à 12m,
  • La surface de plancher ou emprise au sol est supérieure à 20m2 et la hauteur supérieure à 12m,

A retenir : Si votre abri jardin fait plus de 12 mètres de haut, il sera soumis dans presque tous les cas à une demande de permis de construire.

abri de jardin

À  noter : Si votre abri fait plus de 12 mètres de haut, il sera soumis dans presque tous les cas à une demande de permis de construire.

Quelque soit la démarche à prévoir, il faut également consulter le Plan Légal d’Urbanisme (PLU) ou tout règlement d’urbanisme local afin d’obtenir des informations quant à l’implantation de l’abri sur le terrain, les matériaux de construction utilisables.

Taxes sur les abris de jardin

Il faut savoir que tout abri jardin possédant une surface supérieure à 5m² est soumis à la taxe d’aménagement. En effet, toute construction faisant l’objet d’une demande d’autorisation (permis de construire ou déclaration préalable) est concernée par cette taxe, comme ça peut être le cas d’un abri de voiture.

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