Le Ministère de la transition écologique révélait récemment les modalités d’un nouveau service public entrant en fonction dès le premier janvier 2022 : France Rénov’. On vous détaille son contenu et ce qu’il peut vous apporter.

Les bases du nouveau service public France Rénov’

Une concrétisation de la loi Climat et Résilience

 

Ce projet de France Rénov’ est issu de la loi Climat et Résilience. Rappelons, dans les grandes lignes, en quoi consistait cette loi. Les 14 et 15 mars derniers, une commissions spéciale en charge du projet de loi adoptait le Titre IV et l’ensemble des articles relatifs au logement. L’origine de ce projet de loi remonte au Grand débat national qui a mis en lumière la volonté des français de prendre une part plus significative dans une transition écologique plus juste. Le Président de la République créait la Convention citoyenne pour le climat pour répondre à cette demande, un agrégat de cent cinquante citoyens tirés au sort qui se sont retrouvés neuf mois durant à travailler, avec des experts, à réduire les émissions de gaz à effet de serre nationales de manière drastique.

Le Président de la République s’engageait alors à mettre en place 146 des 149 propositions qui ont été adoptées par la Convention, dans des conditions cependant amoindries par rapport aux textes de départ. C’est au ministère de la Transition écologique et au Gouvernement qu’il incombe alors de conduire les travaux nécessaires à leur mise en œuvre par voie réglementaire, législative ou toute autre modalité adaptée. Ce projet de loi vise à accélérer la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire, une initiative voulue par l’Accord de Paris sur le Climat. Il a l’ambition d’entraîner et d’accompagner tous les acteurs dans cette indispensable transition, les professionnels et particuliers du bâtiment au premier rang.

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Les objectifs primaires de France Rénov’

 

France Rénov se veut une concrétisation de cette loi, par la mise en place d’un service public qui coordonnera tous les sujets relatifs à la rénovation de l’habitat. L’objectif est d’accompagner les ménages dans les démarches de transition énergétique. Cela passe d’abord par un accès égal et facile à l’information : le nouveau service informe et conseille les ménages de manière gratuite, neutre et personnalisée pour les aiguiller sur les démarches à entreprendre. Le service veut accélérer la transition écologique, une initiative qui fait sens quand on sait que ce secteur est une source immense de pollution puisque le bâtiment est à l’origine de l’émission nationale de 25% des gaz à effet de serre.

Le réseau France Rénov’ s’articulera de fait sur tout le territoire, en travaillant main à main avec les collectivités territoriales pour assurer une couverture totale du territoire. Les aides proposées par l’Etat sont d’ailleurs complémentaires aux programmes d’amélioration de l’habitat conduits par les collectivités locales. L’idée est de diriger les ménages désireux d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique vers des professionnels agrégés. Pour ce faire, plusieurs canaux sont mis en place.

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Les outils mis en place

 

Le premier est une plateforme digitale, France-renov.gouv.fr, sur laquelle l’ensemble des artisans certifiés par le label Reconnu Garant de l’Etat (RGE) sont recensés. Elle permet aussi de regrouper plusieurs outils dont une simulation permettant de cerner les aides qui seront allouées à vos projets de travaux de rénovation énergétique. Celles-ci dépendent de plusieurs facteurs comme vos revenus, la nature de vos travaux et les économies d’énergie que ces derniers permettront. Le site répertorie aussi l’ensemble des points d’information physiques répartis sur l’ensemble du territoire, un réseau de plus de 450 guichets nommés « Espaces Conseil France Rénov’ ».

Ils auront la même ambition d’informer et de conseiller les ménages. Vous l’aurez compris, l’accompagnement des ménages est au centre de France Rénov’ pour aider les ménages à remplir de l’administratif parfois abscons. Une nouveauté de plus qui va dans ce sens, est la création de Mon Accompagnateur Rénov’. Il s’agit d’un conseiller qui pourra vous accompagner à travers toutes les étapes de votre projet, une fois celui-ci lancé. Il vous simplifiera le parcours en apportant une aide personnalisée à travers plusieurs disciplines : l’administratif, les aspects techniques et financiers, et même sociaux. Ses missions vont du diagnostic du logement, au chiffrage de votre projet, en passant par la réalisation des démarches nécessaires à l’obtention des aides auxquelles vous avez droit.

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Un cumul d’aides

Habiter Mieux Sérénité

 

On l’a vu, ce nouveau service public ne se veut pas exclusif par rapport à des offres pré-existantes, et veut cohabiter avec les aides des collectivités locales et celles de l’ANAH : l’Agence Nationale de l’Habitat. En plus des aides proposées par l’Etat, vous pourrez profiter de l’offre Habiter mieux Sérénité mise en place par l’Anah. Le nouveau service public vous éclairera mieux quant aux aides et aux montants précis que vous pourrez percevoir, mais nous vous proposons un résumé des aides disponibles et de leurs conditions d’accès. L’offre Habiter Mieux Sérénité pour commencer : il s’agit d’un accompagnement et d’une aide financière pour aider les ménages aux ressources modestes dans leur projet de rénovation énergétique globale de leur logement. Elle se débloque du moment que des gains d’énergie d’au moins 35% sont envisageables grâce aux travaux.

Elle est variable en fonction de vos revenus, de l’étendue de vos travaux et de l’état actuel de votre logement. Elle n’en sera que plus importante si votre logement actuel est une passoire thermique, que vous vous situez dans la catégorie revenus modestes, que vos travaux permettront un gain énergétique de 35% ainsi qu’un changement d’étiquette énergétique dans le bon sens. Le financement est donc proportionnel au montant de vos travaux, il se compose d’une aide pour vos travaux ainsi que d’une prime. Si vous vous situez dans la catégorie ressources très modestes, l’aide sera d’un montant maximum de 15 000 euros, dans une limite de 50% du montant total des travaux hors taxes.

Vous pourrez également toucher une prime d’un montant total de 10% du coût total des travaux, dans une limite de 3 000 euros. Si vous vous situez dans la catégorie ressources modestes, l’aide se restreint à un montant n’excédant pas les 35% du prix total des travaux HT et est limité à 10 500 euros ; la prime quant à elle s’élève à 10% du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 euros. À la clé de vos travaux se trouvent également deux primes si vous atteignez vos objectifs. Ainsi on parle de 1500 euros de bonus si vous sortez du statut de passoire thermique.

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L’objectif ? Lutter contre les passoires thermiques

 

Plaie écologique, principale cause des déperditions thermiques qui touchent sévèrement près de 7,5 millions de français dont le logement est qualifié de passoire thermique, la mauvaise isolation doit être une préoccupation essentielle de vos travaux. Les pertes de chaleur sont synonymes de surconsommation énergétique et de gâchis d’énergie, un fléau écologique. Le secteur du bâtiment représente dans les faits 28% des émissions de dioxyde de carbone nationales, émissions dues à plus de 80% aux fuites thermiques des chauffages et climatisations. Cela nous ramène à la priorité suivante : rénover tous les logis qualifiés de passoire thermique, l’isolation étant la mesure la plus efficace sur le plan environnemental, et cela explique le bonus que vous pouvez toucher si vous isolez correctement votre logement.

Un deuxième bonus du même montant, 1500 euros, vous sera reversé si vous avez augmenté votre étiquette énergie passant de C ou D vers A ou B. Cette aide est cumulable avec les autres proposées par l’Etat et c’est d’ailleurs pour répondre à leur succès croissant que le nouveau service publique France Rénov’ va voir le jour. En effet, pour MaPrimeRénov, on parle d’un recours de plus en plus généralisé pour la rénovation énergétique des logements : en 2021, le nombre de demandes déposées devrait atteindre 800 000. Par ailleurs, plus de 580 000 ont déjà été déposés (source ANAH octobre 2021) pour 1.5 milliards d’euros d’aides versées. Ce montant ne saurait diminuer en 2022 puisque le gouvernement a prévu de lui consacrer une enveloppe budgétaire de 2 milliards d’euros durant l’année.

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De nouvelles mesures à venir

 

Un autre changement de taille annoncé, est la modification de l’aide Habiter Mieux Sérénité dont on détaillait les conditions d’obtention plus haut. Elle deviendra prochainement MaPrimeRénov’ Sérénité. Si le principe reste le même, soit un financement composé d’une aide et d’une prime -le tout cumulable avec d’autres aides-, les montants sont revus à la hausse puisque le plafond des aides va désormais se situer à 50% du montant total HT des travaux, dans une limite de 30 000 euros. Encore une fois la priorité est donnée aux revenus modestes et aux logements qualifiés de passoires thermiques.

Cependant l’aide est revue à la hausse pour tous et saura vous être utile. De plus, deux primes seront disponibles à partir du premier juillet 2022 : les primes CEE par geste ou la prime CEE coup de pouce « rénovation performante ». 2022 semble donc l’année pour entreprendre vos travaux de rénovation énergétique, le lancement en janvier de France Rénov’ l’illustre parfaitement. Ce nouveau service public traduit la volonté commune du Ministère du Logement et de la Transition Énergétique de créer un parcours usager plus simple et des aides plus compréhensibles pour assister les ménages dans leurs projets travaux.

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