Garantie bonne fin de travaux et aménagements d'intérieurs

Une assurance qui vous protège des aléas sur votre chantier

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Vos travaux en toute sérénité avec la garantie bonne fin de chantier

 

En cas d’abandon ou d’interruption du chantier garanti nous garantissons à l’assuré la prise en charge du surcoût
des travaux lié à la reprise du chantier garanti par un nouvel entrepreneur.*

 

 

Télécharger la notice explicative

 

Comment ça marche  ?

En cas d’abandon ou d’interruption du chantier garanti, l’assuré devra missionner, sous cinq (5) jours ouvrés, un second constructeur afin de faire réaliser un devis de reprise du chantier garanti.
Archionline ou Bati Assure peuvent vous aider dans ces démarches pour identifier un entrepreneur de confiance.

En cas de surcoût des travaux du chantier garanti, l’assuré devra le déclarer à Bati Assure par l’intermédiaire de Archionline. Cette déclaration devra intervenir à la date de prise de connaissance de ce surcoût des travaux ou au plus tard dans les dix (10) jours ouvrés suivant cette date.

Si l’assuré ne respecte pas ce délai de déclaration de sinistre et si l’assureur prouve que le retard lui a causé un préjudice, l’assuré ne bénéficiera pas de la garantie, sauf cas fortuit ou de force majeure (article L 113-2 du Code des assurances).

La télédéclaration devra notamment intégrer :

  • Une déclaration sur l’honneur relatant les circonstances exactes du sinistre
    • date, heure et lieu du sinistre,
    • le constructeur défaillant : raison sociale, n° SIRET, adresse
    • un constat d’avancement du chantier ;
    • date, heure et modalités des échanges avec le constructeur défaillant.
  • Une copie de la pièce d’identité de l’assuré ;
  • Une copie de la lettre de mise en demeure du constructeur défaillant ;
  • Une copie du contrat de louage d’ouvrage initial signé avec le constructeur défaillant;
  • Un justificatif des versements réalisées au bénéfice du constructeur défaillant ;
  • Une copie du contrat de louage d’ouvrage de reprise du chantier garanti par le nouveau constructeur ;

 

Merci de vous munir de ces éléments pour réaliser votre télédéclaration en ligne

Le sinistre sera traité sous réserve que l’assureur ou son délégataire soit en possession de toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sinistre.

L’assureur ou son délégataire se réserve le droit de demander à l’assuré toutes pièces complémentaires pour apprécier le bien-fondé de la demande d’Indemnisation.

Par ailleurs, l’assureur ou son délégataire peut demander l’avis d’un expert ou d’un enquêteur, s’il l’estime nécessaire, pour apprécier le sinistre. L’assuré pourra, s’il le souhaite, mandater à ses frais un autre expert. En cas de divergence entre eux, ces deux experts sont départagés par un troisième. Ce dernier est désigné à l’amiable ou par le Président du Tribunal de Grande instance du lieu du sinistre. Les experts statuent alors à la majorité des voix. Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert. Les honoraires du troisième expert et les frais de sa nomination sont pris en charge pour moitié entre l’assuré et l’assureur.

  • L’assuré devra par ailleurs :
    • s’abstenir de procéder lui-même à toute avancée du chantier garanti,
    • s’abstenir de mandater toute personne pour réparation du sinistre sans accord préalable de l’assureur,
    • se conformer aux instructions de Archionline et de BATI ASSURE.

Le non-respect de ces instructions, sauf cas fortuit ou de force majeure, donne le droit à l’Assureur ou à son délégataire de refuser la prise en charge du sinistre.

Que comprend la garantie bonne fin de travaux et aménagements d’intérieurs ?

Garantie applicable aux chantiers Travaux uniquement

Dans le cas où le chantier garanti est abandonné (problèmes de finition inclus) et que les fonds restants prévus initialement par le client pour son projet ne permettent pas de financer intégralement la poursuite du chantier par une nouvelle entreprise labellisée, alors l’assureur AXA prend en charge ces coûts supplémentaires dans la limite de 15% du devis initial, jusqu’à 75 000€.

L’assurance bonne fin de travaux couvre la perte financière consécutive à l’abandon de chantier dans les cas suivants :

  • Non réponse de l’artisan ou de l’entreprise prestataire après la date d’expiration des délais de mise en demeure,
  • Liquidation judiciaire de l’artisan ou de l’entreprise prestataire,
  • Décès de l’artisan ou de l’entrepreneur,
  • Arrêt de travail supérieur à 2 mois de l’artisan ou de l’entrepreneur.

 

Franchise 500€

Que ne couvre pas la garantie bonne fin de travaux et aménagements d’intérieurs ?

Exclusions générales :

  • Dommages relevant des assurances obligatoires de Dommages Ouvrages et de la Responsabilité Civile décennale de l’entreprise,
  • Les litiges nés avec des entreprises non labellisées par Archionline,
  • Le coût de poursuite des travaux dont la nature n’a pas été expressément prévue dans les pièces contractuelles du devis signés en ligne,
  • Le coût de réparation et/ou du remplacement destinés à remédier aux conséquences :
    1) D’un vol ou d’une tentative de vol,
    2) De précipitations atmosphériques, du gel, ou de l’humidité, d’une catastrophe naturelle,
    3) De l’usage d’une arme ou d’un engin explosif.
  • Les chantiers dont la bonne livraison a été acceptée par le bénéficiaire,

 

Courtier gestionnaire

 

BATI ASSURE, SARL au capital de 130 000 €, immatriculée au RCS de Tours sous le n° 451 707 863 ayant son siège social

au 25 rue Michael Faraday 37170 CHAMBRAY LES TOURS et immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07003200

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