Construction piscine : Déclaration préalable ou Permis de construire ?

Les beaux jours et la chaleur arrivent, vous envisagez peut-être de réaliser une idée à laquelle vous pensez depuis un moment : construire votre piscine. On vous guide dans ce projet.

Lancer les travaux de sa piscine

Quand débuter son chantier ?

 

La première considération est la période : quand faut-il se lancer dans la construction de votre piscine ? Y a-t-il un moment plus valable qu’un autre ? Dans les faits il n’y en a pas mais on peut suivre une certaine logique. En effet l’usage d’une piscine extérieure sera surtout estival selon toute vraisemblance, c’est donc en plein hiver qu’il faut lancer sa construction ! Cela paraît au premier abord paradoxal, mais si vous voulez pouvoir profiter de votre piscine sous un soleil mordant de juin, sa construction doit être entamée bien avant. Tout le processus de création d’une piscine est chronophage.

 

C’est un chantier important en soi pour commencer, mais il est aussi accompagné de démarches administratives qui prennent du temps. Nous y reviendrons plus tard mais les travaux d’une piscine dépendent de deux démarches distinctes : soit l’obtention d’un permis de construire soit l’obtention d’un accord suite à une demande préalable. Les réponses des pôles administratifs adéquats des mairies peuvent varier entre 2 et 3 mois, période pendant laquelle vos travaux ne débutent pas.

 

Évidemment cette période de début de construction n’est pas valable si vous comptez faire construire une piscine chauffée et/ou sous serre. Son utilisation sera toute aussi convenable en hiver, c’est son grand avantage ! Néanmoins lancer vos travaux en hiver est conseillé puisque c’est la période parfaite pour qu’elle soit prête lorsque le soleil refera figure d’autorité, vous pourrez alors en profiter pleinement pendant l’été.

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Les piscines exemptes de permis de construire

 

Attaquons le vif du sujet : les déclarations administratives qui encadrent votre projet. En fait ce qui va régir votre démarche, c’est la taille de votre futur bassin. Pour commencer, sont exemptés d’autorisation les piscines dont les dimensions du bassin sont inférieures à 10 mètres carré. Sous ces conditions, aucune demande d’autorisation n’est demandée, du moins si vous ne construisez pas un abri au-dessus de ce bassin. Cependant, dans certaines zones, même pour des bassins de cette superficie, une demande d’autorisation peut être nécessaire.

 

Il s’agit des zones de réserve naturelle ou parc naturel, des zones de secteur sauvegardé comme dans les centres urbains historiques, et dans les sites classés ou en instance de classement comme les monuments naturels ou de la main d’homme. Plus généralement, il est conseillé de se référer aux restrictions urbanistiques locales, et pour cela référez-vous en au service d’urbanisme de votre mairie. Ce dernier peut en effet imposer des restrictions spécifiques échappant à la règle générale.

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Les déclarations de construction préalables

 

Viennent ensuite les dimensions un peu plus grandes de bassin, celles comprises entre 10 et 100 mètres carré. Dans ce cas de figure, le plus commun pour un particulier, une déclaration préalable de construction doit être effectuée. Cette déclaration préalable est un impératif plus globalement pour tous les travaux que vous comptez réaliser sur votre maison individuelle et ses annexes et qui ne nécessitent pas de permis de construire. Ici, la construction d’une piscine est considérée comme une annexe. Il faut toutefois ajouter certaines nuances dans les conditions.

 

En effet, il existe différents types de piscines. Il convient de fait de distinguer la piscine hors sol de la piscine enterrée, ainsi que les piscines intérieures et extérieures. Les distinctions sont importantes puisqu’elles vont définir si vous devez demander un permis de construire ou seulement une déclaration de travaux. Ainsi, si vous faîtes construire une piscine de plus de 20 mètres carré mais qu’elle est se situe à l’intérieur ou entièrement sous un abri de piscine (comme les serres de piscines) vous aurez obligatoirement besoin d’un permis de construire, et ce, bien qu’elle soit inférieure à 100 mètres carré. C’est également valable pour toutes les piscines dont l’abri mesure plus de 1,80 mètre de hauteur.

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Piscines et démarches administratives

Plusieurs types de piscines

 

Poursuivons cependant la liste des piscines qui nécessitent seulement une déclaration de travaux préalable. Généralement les piscines hors sol sont sujettes à moins de contraintes administratives que celles qui sont enterrées puisque ces dernières exigent de véritables chantiers. Elles peuvent être une alternative très intéressantes pour répondre à vos envies de piscine sans investir la même somme.

 

Tant que l’utilisation des piscines hors-sol ne dépasse pas trois mois, un permis de construire n’est pas demandé, de quoi profiter de l’été au frais dans votre piscine, avant de la désinstaller fin août. Prenez toutefois note de l’obligation de l’installation à au moins trois mètres des limites de votre propriété. Voici donc les cas de figure dans lesquels vous n’avez pas besoin de demander un permis de construire.

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Les permis de construire

 

Il existe cependant des contextes dans lesquels ils sont obligés et répondent alors à des formalités et démarches bien précises. En effet les demandes de permis de construire d’une piscine sont différentes de celles qui concernent votre maison. Pour faire la demande du permis de construire de votre piscine, adressez-vous au service urbanisme de votre mairie.

 

Vous devrez joindre dans votre demande plusieurs documents administratifs dont le premier est le formulaire CERFA 13406-02 qui regroupe plusieurs informations : votre identité et vos coordonnées, la localisation du terrain qui accueillera la piscine, la superficie de cette dernière, et facultativement la situation juridique du terrain et les coordonnées de l’architecte qui se chargera du chantier. En effet, construire une piscine est un projet d’envergure qui nécessite un architecte. Faire appel à ses services n’est pas élitiste mais résulte de la procédure normale pour assurer un chantier de qualité et des résultats probants.

 

Vous pouvez vous-même déposer votre permis de construire. Cependant, il faut se rendre à l’évidence que monter un dossier de permis de construire n’est pas mince affaire. Il n’est pas à la portée du premier venu de bien comprendre les pièces constitutives du dossier. Non seulement vous ne devez omettre aucun élément, mais il vous faudra également être capable de dessiner les pièces graphiques de manière claire afin de faire apparaître tous les éléments qui permettront aux instances administratives de bien comprendre votre projet.

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Faire appel à un architecte

 

L’architecte est votre atout idéal pour vous conseiller sur la forme de la piscine, sa comptabilité avec votre terrain, la nature du sol et les volumes alloués. L’architecte vous présentera un projet complet et intégrant tous ces éléments pour que vous imaginiez au mieux le rendu final. Son objectif sera d’intégrer la piscine comme si elle avait toujours fait partie intégrante du paysage.

 

Il s’adaptera à vos envies et réticences et établira une première estimation du coût final pour que vous respectiez votre budget. Si les avantages sont évidents quant à faire appel à un architecte, il entraîne par contre des surcoûts et tous les architectes ne sont par ailleurs ni spécialisés ni capables de réaliser des piscines, il faut donc vous renseigner sur ses réalisations précédentes. Une fois que vous avez votre architecte, votre projet devra être réalisé par une entreprise de construction qui, à son tour, vous fera part de son devis.

 

Vous pouvez faire appel à Archionline dont les services vous épargneront un temps précieux. En soumettant votre projet à Archionline c’est la garantie d’un accompagnement efficace depuis les premiers plans au dernier coup de peinture. C’est aussi surtout un gain de temps immense puisque Archionline s’occupera pour vous de trouver les meilleurs prestataires : les meilleurs architectes et artisans, le tout au meilleur prix. En se conformant à vos désirs, recommandations et budget, plusieurs devis vous seront proposés parmi des professionnels de confiance et de qualité.

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En résumé, les étapes de la construction de votre piscine

Selon la superficie, une démarche différente

 

En résumé, vous aurez besoin d’un permis de construire si vous excédez les 100 mètres carré de construction. Lors de la construction d’une piscine creusée d’une superficie située entre 10 et 100 mètres carrés c’est une simple autorisation, une déclaration préalable de construction, qu’il vous faut acquérir auprès de votre mairie.

 

Pour votre permis de construire, en plus du formulaire CERFA, il vous faudra joindra au dossier : un plan de la situation de votre terrain par rapport à la commune, un plan de masse de votre piscine en trois dimensions, un plan de coupe du terrain où sera implantée la piscine, une notice présentant le projet en détails, une photographie du terrain et enfin un document graphique pour avoir un aperçu de votre future piscine sur ce terrain.

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Commencer les travaux

 

Une fois votre formulaire déposé à la mairie, cette dernière vous donne son assentiment ou s’oppose à votre projet. Si son avis est favorable, une date à partir de laquelle vous pouvez débuter les travaux vous est communiquée. Seulement, la réponse confirmant ou non la réalisation de vos travaux peut vous parvenir après une durée de un ou deux mois. Si vous souhaitez profiter de l’été comme il se doit il est conseillé d’envoyer votre dossier au tout début de l’hiver, si ce n’est à la fin de l’automne.

 

Les chantiers seront ainsi lancés et achevés pendant la période froide, ce qui est tout à votre avantage. Finalement n’oubliez pas de remettre une déclaration d’achèvement des travaux afin d’être dans la légalité, un délai de 90 jours à compter de la fin des travaux de construction vous est accordé pour réaliser cette déclaration en question.

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