Si vous avez un projet d’achat de bien immobilier, il peut être intéressant d’acheter ce bien en SCI. En effet, l’achat d’une maison représente un investissement financier important et la création d’une SCI peut permettre notamment d’en faciliter la transmission et de réduire les droits de succession. Qu’est-ce qu’une SCI ? Comment acheter une maison en SCI ? On fait le point.
La SCI ou Société Civile Immobilière est constituée par plusieurs personnes – deux minimum, personnes physiques ou morales – souhaitant réaliser l’achat d’un bien immobilier afin d’en tirer profit. Pour des personnes qui souhaitent investir dans l’immobilier sans avoir assez de moyens à eux seuls, cette association de personnes est conseillée. La constitution d’une Société Civile Immobilière repose sur la rédaction des statuts où vont figurer les apports de chacun des associés. Comme pour les autres types de sociétés, les statuts de la SCI mentionnent également :
Il faudra prévoir un minimum de 1 500 euros pour la publication de ces statuts.
La SCI est souvent mise en place afin de tirer profit des loyers d’un bien immobilier dont vous avez fait l’acquisition (achat d’une maison, d’un appartement). En revanche, vous ne pouvez pas acheter un appartement ou une maison et le revendre ensuite, ce qui est une activité commerciale qui n’est pas du ressort d’une SCI. Cependant, quelques nuances légales existent comme par exemple, le fait d’acheter un terrain, de faire construire une maison puis de revendre le tout.
La Société Civile Immobilière est constituée de plusieurs associés – deux au minimum – et est administrée par un (ou plusieurs) gérant (personnes physiques ou morales), lequel est désigné (et pourra être révoqué) par les associés. Le gérant est en charge de la gestion courante de la Société Civile Immobilière.
La SCI familiale est particulière en ce sens que ce sont des personnes d’une même famille qui vont s’associer pour la création de cette société.
C’est souvent ce qu’il est conseillé de faire lorsque l’on souhaite acheter un bien immobilier. L’achat d’une maison avec une SCI familiale va permettre de limiter les tensions au sein d’une famille par rapport à la gestion de ce bien immobilier. C’est une formule qui est conseillée notamment en cas d’héritage d’un bien immobilier pour faciliter la gestion entre les différents enfants.
Les deux formes de SCI ont la même vocation : celle de détenir des biens immobiliers et de les gérer en commun. Dans le premier cas, la SCI, les associés sont des personnes qui se connaissent ou non, mais ne sont pas de la même famille, tandis que dans la SCI familiale, ce sont les membres d’une même famille qui vont s’associer.
La SCI familiale va permettre une réduction des droits de succession dans la famille concernée. Il sera possible de séparer une nue-propriété et un usufruit (autrement dit de procéder au démembrement de propriété).
Une SCI classique peut adopter différentes formes mais la SCI familiale est quant à elle, uniquement :
Vous avez décidé de créer une SCI familiale pour acheter une maison ? Comment procéder ? Quelles sont les démarches à faire ?
Vous devrez respecter les conditions suivantes :
Créer une SCI pour l’achat de votre future maison ? Oui, mais quels sont les avantages ?
Pour financer l’achat d’une maison en SCI, les associés pourront choisir entre différents procédés de financement, notamment l’emprunt et les apports au capital social de la société.
Ainsi, la SCI devient propriétaire d’un bien immobilier lorsque les associés ont décidé d’affecter ce bien immobilier au capital social de cette SCI.
Les associés ont également la possibilité, soit d’apporter leurs fonds propres, soit d’emprunter (l’affectation des sommes se fait alors au compte courant ou au capital de la SCI).
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