Lexique de l'architecture : qu'est-ce que l'Ordre des Architectes ?

L’Ordre des Architectes, en France, est un organisme de droit privé (personne morale, autonome financièrement) dépendant du Ministère de la Culture. Il a été fondé suite à la loi du 3 janvier 1977 dans le but de régir la profession. L’appartenance à l’Ordre est obligatoire pour tout architecte souhaitant exercer en son nom propre. Il s'assure de la protection du titre d'architecte ainsi que du respect du code des devoirs des architectes (règles et devoirs à suivre par les architectes membres envers leurs confrères, leurs clients, l'ordre lui-même).

Afin de pouvoir porter le titre d'architecte et pouvoir exercer son métier, il est indispensable pour le titulaire d'une qualification reconnue (un diplôme d'architecte DPLG par exemple) de s'inscrire à l'ordre. Pour cela, il verse à ce dernier une cotisation annuelle obligatoire dont le montant est fixé par le Conseil national. On dit alors qu'il s'agit d'un architecte membre de l'Ordre ou qu'il est inscrit au tableau régional. Un individu non membre ayant obtenu un diplôme d'architecture ne peut se prétendre architecte, il porte alors le titre de Titulaire d'un diplôme d'architecture.

L’architecture est déclarée métier d’utilité publique par le Ministère de la Culture. En d’autres termes, la raison d’être première de l’Ordre est donc la protection du titre d’Architecte. Il a également pour mission de soutenir l’architecte en cas d’aléa professionnel avec d’autres partis. Enfin, l’Ordre assure la promotion de l’architecture en organisant par exemple des expositions dans les Maisons de l’Architecture partout en France.

Fin 2013, plus de 29 830 architectes étaient inscrits au tableau de l’Ordre. Il est régi par 26 conseils régionaux et un conseil national. Les membres d’un conseil régional sont élus pour 6 ans par les adhérents de la région concernée ; chaque moitié d’un conseil est renouvelée tous les 3 ans.
Le conseil national est également élu tous les 6 ans, par les membres des conseils régionaux ; là encore, chaque moitié du conseil est renouvelée tous les 3 ans. Il faut être ou avoir été membre d’un conseil régional pour prétendre à une élection au conseil national.

Pour plus d’informations → Site de l'Ordre des Architectes : http://www.architectes.org

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