Lexique de l'architecture : qu'est-ce que la loi MOP de maîtrise d'ouvrage publique ?

La loi MOP, décrétée en 1985 établit un lien entre une maîtrise d'ouvrage publique et un maître d'oeuvre privé. Ainsi, le maître d'ouvrage peut être l'Etat, un établissement public, une collectivité territoriale ou quelques organismes privés mentionnés dans le code de la sécurité sociale ou le code de la constructon et de l'habitation.

La loi de maîtrise d'ouvrage publique énumère les conditions pour obtenir un ouvrage public de qualité. Elle décrit le rôle du maître d'ouvrage ainsi que ses responsabilités avec précision. Elle fait également état de la mission du maître d'oeuvre et détaille les différentes règles liées au bon déroulement de la procédure (règles de passation des contrats, exigence d'un contrat d'assurance pour tous les intervenants sur le chantier...).

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