Lexique de l'architecture : qu'est-ce qu'un CMI (Contrat de construction de maison individuelle) ?

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est un accord écrit passé entre le constructeur et le maître d'ouvrage. Est appelé constucteur toute personne chargée de la construction d'un bien. Il existe deux types de contrat CMI. L'un comprend une proposition de plan par le constructeur, l'autre ne fournit pas de plan mais utilise celui apporté par le maître d'ouvrage. Ce contrat implique que le constructeur se charge des travaux de chantier.

Il garantit un grand nombre d'éléments tels que le repect des délais, du coût et du parfait achèvement de l'ouvrage. Par le biais de ce contrat, le constructeur s'engage également à payer les sous-traitant et à rembourser tout dommage technique et matériel produit au cours des 10 ans suivant la fin du chantier (garantie décennale) puisqu'en produisant ce contrat il garantit également un bon fonctionnement de l'ouvrage.

Le contrat CMI est obligatoire dès lors qu'il s'agit d'une construction d'immeuble dont au moins une partie sert d'habitation et comportant au maximum deux logements.

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