Extension de maison sans permis de construire

Bien souvent les projets changent au cours d’une vie. C’est souvent le cas avec les maisons. En effet, une maison ne rétrécit que très rarement, mais peut devenir de moins en moins adaptée aux besoins avec le temps. Il devient alors nécessaire de l’agrandir de quelques mètres, d’une pièce ou d’un niveau, et par conséquent de songer aux multiples possibilités offertes. Ces extensions sont soumises à de nombreuses réglementations et il convient de faire un point là dessus.

Extension maison Quevert

Maison Quevert

Avant le 1er janvier 2012, le permis de construire était imposé pour tout agrandissement de maison de plus de 20m2\. Mais cette norme a été modifiée depuis cette date, dans une démarche de simplification administrative mais surtout pour faciliter les possibilités de construction.

Cette nouvelle loi reste malgré tout encore largement contrôlée, et de nombreuses conditions quant à son exécution apparaissent, et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver.

1. Pour une extension de moins de 5m2 (et surface totale inférieure à 150m2)

La taille de cette extension étant dérisoire, la loi stipule qu’il n’y a besoin d’aucune déclaration ni démarche administrative pour ce type d’agrandissement et vous êtes libres de commencer les travaux.

2. Pour une extension comprise entre 5 et 20m2 (et surface totale inférieure à 150m2)

Il faudra vous acquitter d’une déclaration préalable de travaux, ce qui reste moins contraignant à déposer qu’un permis de construire, et surtout plus rapide à obtenir.

3. Pour une extension comprise entre 20 et 40m2 (et surface totale inférieure à 150m2)

C’est maintenant que les choses se compliquent.

Si vous êtes situés dans une zone soumise à un plan local d’urbanisme (PLU), une simple déclaration préalable vous sera demandée pour réaliser vos travaux, car le bâtiment existant a déjà été soumis auparavant à cette réglementation.

A l’inverse, si votre logement n’est pas soumis à un plan local d’urbanisme, il vous faudra obtenir un permis de construire pour réaliser vos travaux.

4. Pour une extension de plus de 40m2

Quel que ce soit la surface totale habitable de votre logement, il faudra que vous obteniez un permis de construire afin de réaliser vos travaux d’agrandissement.

5. Pour une surface totale habitable supérieure à 150m2

Si la superficie de votre logement, c’est-à-dire la partie existante + extension, dépasse les 150m2, la loi stipule l’obligation d’avoir un permis de construire pour pouvoir réaliser une extension. De plus, passé cette superficie, le recours à un architecte est nécessaire.

Extension de maison sans permis de construire Extension maison de ville

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