Adoption définitive de la Loi CAP !
Mercredi 29 juin 2016, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Lors de son examen en première lecture, le Sénat avait regretté que le projet de loi du Gouvernement manque de vision et ignore plusieurs problématiques essentielles. Néanmoins, les deux lectures dans chaque assemblée ont laissé[…]
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